Prestations

Voici la liste des prestations que nous proposons. Pour toutes demandes de tarification, merci de nous adresser votre demande par la rubrique contact et nous vous ferons parvenir un devis dans les plus brefs délais.

1- Marque

• Recherches d’antériorités
• Dépôt et renouvellement de Marque
• Rédaction et réponse d’opposition
• Dossier de signalement de changement d’adresse ou d’erreur
• Licence ou transmission de marque
• Veille Marque

2- Dessins et Modèles

• Dépôt de Dessins et Modèles
• Renouvellement

3- Contrats

• Contrat de licence de Marque, Dessins et Modèles
• Contrat de cession de Marque, Dessins et Modèles
• Clause de confidentialité

4- Services plus

• Réalisation de Prédiagnostic en Propriété industrielle financé par l’INPI
• Audits en Propriété industrielle
• Aide à la création d'entreprise (choix de la forme juridique, rédaction de statuts, publication journal officiel)